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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/07997 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07997

    CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 24/07997

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/07997 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6RA Affaire : Appel Décision Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 04 Juin 2024, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 67a324a63e9008412abd5738
  • ca other ca_paris n° 24/07997

    CA Paris, 9 janv. 2025, RG 24/07997

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07997 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJK5T Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6780b93cb10ab0632f704ab6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1