Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/08000
CA Lyon, 26 juin 2025, RG 24/08000
N° RG 24/08000 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6RM Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 11 octobre 2024 RG : 2023f1427 ch n° SELARL MJ SYNERGIE SELARL MJ SYNERGIE C/ S.A.S. ERNST & YOUNG ET AUTRES S.A.S. TGL GROUP SASU TGL IMMOBILIER S.A.S. TGL CONSTRUCTION
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08000
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 24/08000
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/08000 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJK53 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2024 Date de saisine : 07 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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