Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/08001
CA Lyon, 26 juin 2025, RG 24/08001
N° RG 24/08001 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6RP Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 11 octobre 2024 RG : 2023f1434 ch n° SELARL MJ SYNERGIE SELARL MJ SYNERGIE C/ S.A.S. INKIPIO AUDIT S.A.S. TBI CONSTRUCTIONS S.A.S. ECLAT BATIMENT S.A.S. CHARBONNEL INTERIO
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ca other ca_paris n° 24/08001
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/08001
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08001 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJK55 Décision défér
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