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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08001

    TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 24/08001

    N° RG 24/08001 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NADE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 15] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 16] Surendettement N° RG 24/08001 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NADE Minute n° N°

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  • ca other ca_lyon n° 24/08001

    CA Lyon, 26 juin 2025, RG 24/08001

    N° RG 24/08001 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6RP Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 11 octobre 2024 RG : 2023f1434 ch n° SELARL MJ SYNERGIE SELARL MJ SYNERGIE C/ S.A.S. INKIPIO AUDIT S.A.S. TBI CONSTRUCTIONS S.A.S. ECLAT BATIMENT S.A.S. CHARBONNEL INTERIO

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2c36ca725db24253ecfe
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/08001

    TJ 93008, 23 mai 2025, RG 24/08001

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 24/08001 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHX7 Minute : 25/00777 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b7e86b8b4c741e13c90c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/08001

    TJ 94028, 14 mars 2025, RG 24/08001

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/08001 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJ2D AFFAIRE : [Localité 4] DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [7] [Adresse 2] représenté par son Syndic la S.A.S. LAMY C/ [O] [I] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 5ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • ca other ca_paris n° 24/08001

    CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/08001

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08001 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJK55 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 67932fe89097fd849ae8ac52
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08001

    TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 24/08001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08001 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5W3Z N° MINUTE : 3

    Lire la décision → Vérifier la source 676471d58895cb70157f586a

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