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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/08018 Tout effacer
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  • ca other ca_lyon n° 24/08018

    CA Lyon, 2 déc. 2025, RG 24/08018

    N° RG 24/08018 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6SU Décision du Tribunal Judiciaire de ROANNE Au fond du 22 mai 2024 RG : 23/00923 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 02 Décembre 2025 APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6930206f0437ac0245be2196
  • ca other ca_paris n° 24/08018

    CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/08018

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/08018 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJK7I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2024 Date de saisine : 07 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a89fa5ae27812390dea1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1