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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 24/08018

    CA Lyon, 2 déc. 2025, RG 24/08018

    N° RG 24/08018 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6SU Décision du Tribunal Judiciaire de ROANNE Au fond du 22 mai 2024 RG : 23/00923 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 02 Décembre 2025 APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6930206f0437ac0245be2196
  • ca other ca_paris n° 24/08018

    CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/08018

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/08018 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJK7I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2024 Date de saisine : 07 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a89fa5ae27812390dea1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08018

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/08018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08018 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 5] N° MINUTE : 2025/11 ORDONNANCE DE REFERE re

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3033990a9a68b98827ee7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/08018

    TJ Strasbourg, 24 févr. 2025, RG 24/08018

    N° RG 24/08018 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M53T PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 24/08018 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M53T Copie exec. aux Avocats : Me Marc SCHRECKENBERG Le Le Greffier Me Marc SCHRECKENBERG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcf2fa0d7eb9c42d1a5286
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08018

    TJ Bobigny, 14 févr. 2025, RG 24/08018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 FEVRIER 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/08018 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUKB N° de MINUTE : 25/00121 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC SA Immatriculée au RCS de Paris sous le n°382 506 079, [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9304ac839fdebfb0fb9b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1