Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/08022
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/08022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND SUR RENVOI DE COUR DE CASSATION DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/ 128 Rôle N° RG 24/08022 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI6D SCI LE DESERT ROUGE C/ Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER[Adresse 2]
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08022
CA Lyon, 12 nov. 2024, RG 24/08022
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 12 Novembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/08022 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6S4 joint au dossier 24/08001 SELARL MJ SYNERGIE Mandataires Judiciaires, prise en la personne de Maître [V] [K] ou Maître [S] [G] agissant en
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles