Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 24/08031
CA Lyon, 5 déc. 2025, RG 24/08031
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 05 Décembre 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de LYON du 03 octobre 2024 - N° rôle : F 22/00897 N° R.G. : N° RG 24/08031 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6TO APPELANTE :
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08031
CA Aix-en-Provence, 29 août 2024, RG 24/08031
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/08031 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI7A Ordonnance n° 2024/M182 M. [Z] [B] Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant S.E.L.A.
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles