Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/08077
CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 24/08077
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2025 N° 2025/ S132 N° RG 24/08077 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJDQ [Z] [U] C/ [D] [K] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : 21/10/2025 à : Me Marion KERJEAN
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ca other ca_paris n° 24/08077
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/08077
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 24/08077 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLFW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2024 Date de saisine : 10 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à contester l'ag
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ca other ca_lyon n° 24/08077
CA Lyon, 25 oct. 2024, RG 24/08077
N° RG 24/08077 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6XV Nom du ressortissant : [P] [S] [S] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, conseill
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