Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/08079
CA Paris, 17 juin 2025, RG 24/08079
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 JUIN 2025 (n° / 2025 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08079 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLF3 Décision déf
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ca other ca_aix_provence n° 24/08079
CA Aix Provence, 2 avr. 2025, RG 24/08079
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2025 Rôle N° RG 24/08079 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJDU Jonction avec le n°RG 24/09399 [G] [S] S.A.R.L. ELNY C/ S.A.S. 2BSYSTEM S.A.S. SIGEM Copie exécutoire délivrée le :02/0
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ca other ca_lyon n° 24/08079
CA Lyon, 25 oct. 2024, RG 24/08079
N° RG 24/08079 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6YA Nom du ressortissant : [C] [B] [B] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, cons
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