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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/08079

    CA Paris, 17 juin 2025, RG 24/08079

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 JUIN 2025 (n° / 2025 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08079 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLF3 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68524b5557c4e2b05573a19c
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08079

    CA Aix Provence, 2 avr. 2025, RG 24/08079

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2025 Rôle N° RG 24/08079 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJDU Jonction avec le n°RG 24/09399 [G] [S] S.A.R.L. ELNY C/ S.A.S. 2BSYSTEM S.A.S. SIGEM Copie exécutoire délivrée le :02/0

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee196e6cff766e94e38a26
  • ca other ca_lyon n° 24/08079

    CA Lyon, 25 oct. 2024, RG 24/08079

    N° RG 24/08079 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6YA Nom du ressortissant : [C] [B] [B] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 688afa71c77b359bab86dbc2

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