Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/08106
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 24/08106
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/08106 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJGA Ordonnance n° 2025/M Madame [E] [K] épouse [Z] [L] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08106
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/08106
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/08106 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLJQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Avril 2024 Date de saisine : 13 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à un droit de p
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