Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/08116
CA Paris, 5 juin 2026, RG 24/08116
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 JUIN 2026 (n°66, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/08116 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLKS D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08116
CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2024, RG 24/08116
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/08116 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJG5 Ordonnance n° 2024/M365 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SARL CLASSIC DRIVER MC Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JU
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