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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/08135 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 24/08135

    CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 24/08135

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/08135 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P64G [T] C/ Association [7] [Localité 9] [11] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Octobre 2024 RG : F 23/01721 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE S

    Lire la décision → Vérifier la source 698443c0cdc6046d47fc12c4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08135

    CA Paris, 6 mars 2025, RG 24/08135

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 MARS 2025 (n° 88 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08135 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLMV Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca907f24597c2a80ff5991

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1