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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 24/08135

    CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 24/08135

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/08135 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P64G [T] C/ Association [7] [Localité 9] [11] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Octobre 2024 RG : F 23/01721 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE S

    Lire la décision → Vérifier la source 698443c0cdc6046d47fc12c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08135

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/08135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Reda KOHEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08135 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XXZ N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le je

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdd06b8b4c741e13e096
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08135

    TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/08135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08135 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS6C N° de Minute : 25/00173 JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Société BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [Z] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e341bda0e3a8e190245
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08135

    CA Paris, 6 mars 2025, RG 24/08135

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 MARS 2025 (n° 88 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08135 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLMV Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca907f24597c2a80ff5991
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08135

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/08135

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/08135 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTHS N° RG 24/08135 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTHS Minute n° : 25/ AFFAIRE : [B] [K] DU 13/02/2025 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Mathilde HABAR Exp délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae42a4f932e33cf1b7107a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08135

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/08135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 24/1799 ------------------ Chambre 2/section 3 N° RG 24/08135 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYFQ JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 12 Septembre 2024 Madame Flora DAYDIE, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1