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3 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 24/08159

    CA Lyon, 28 mai 2026, RG 24/08159

    N° RG 24/08159 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P65O Décision du Juge commissaire de [Localité 1] Au fond du 12 septembre 2024 RG : 2024rj0168 ch n° S.A.R.L. SELARLU [L] C/ S.E.L.A.R.L. [P] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a74b8cdc6046d4774c64f
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08159

    CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 24/08159

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/08159 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJMH Ordonnance n° 2025/M265 Société DREAMSTONES LIMITED représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE su

    Lire la décision → Vérifier la source 68c2611cd105c577bf0006f0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08159

    CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/08159

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 (n° ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08159 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLQG Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2024-Juge de l'exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd0e435993190149e0ef8

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