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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/08228
CA Lyon, 31 oct. 2024, RG 24/08228
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 Octobre 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/08228 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7B5 Appel contre une décision rendue le 24 septembre 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPEL
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