Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08228
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/08228
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/08228 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4KQ Minute : 25/113 S.D.C.DE L’IMMEUBLE [Adresse 10] Représentant : Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C186
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tj Se déclare incompétent tj67482 n° 24/08228
TJ 67482, 5 févr. 2025, RG 24/08228
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 24/08228 N° Portalis DB2E-W-B7I-NASL ______________________ MINUTE N°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/08228
CA Lyon, 31 oct. 2024, RG 24/08228
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 Octobre 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/08228 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7B5 Appel contre une décision rendue le 24 septembre 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPEL
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08228
TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/08228
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7 Affaire : N° RG 24/08228 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMAM Numéro de minute : 24/00553 Madame [W] [Y] épouse [O] Représentant : Me Anne-constance COLL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0653 C/ DDFIP ORDONNANCE DE CADUCITÉ (
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