Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/08232
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/08232
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 24/08232 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJT7 [Y] [X] C/ S.A.S. HELIATEC S.C.P. BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 20 Février 2025 à : Me Agnè
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08232
CA Lyon, 31 oct. 2024, RG 24/08232
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 Octobre 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/08232 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7CC Appel contre une décision rendue le 17 octobre 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPEL
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