Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/08232
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/08232
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 24/08232 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJT7 [Y] [X] C/ S.A.S. HELIATEC S.C.P. BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 20 Février 2025 à : Me Agnè
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08232
TJ Paris, 23 janv. 2025, RG 24/08232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine LECOEUR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08232 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YL6 N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08232
CA Lyon, 31 oct. 2024, RG 24/08232
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 Octobre 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/08232 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7CC Appel contre une décision rendue le 17 octobre 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPEL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08232
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/08232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/08232 N° Portalis 352J-W-B7I-C5GGS N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 03 octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [S], sous curatelle renforcée sui
Raccourcis
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