Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/08237
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 24/08237
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08237 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLWD Décision défé
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ca other ca_aix_provence n° 24/08237
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 24/08237
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 3-4 N° RG 24/08237 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJUL Ordonnance n° 2025/M Monsieur [J] [S] représenté par Me Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me
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ca other ca_lyon n° 24/08237
CA Lyon, 30 oct. 2024, RG 24/08237
N° RG 24/08237 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7CX Nom du ressortissant : [P] [B] [B] C/ PREFET DU PUY DE DÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA M
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