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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/08237

    TJ 93008, 26 juin 2026, RG 24/08237

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 24/08237 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYW6 Minute : 26/01024 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec01fcdc6046d47eae56d
  • ca other ca_paris n° 24/08237

    CA Paris, 3 déc. 2025, RG 24/08237

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08237 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLWD Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 69314f1283684346b6391d61
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08237

    CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 24/08237

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 3-4 N° RG 24/08237 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJUL Ordonnance n° 2025/M Monsieur [J] [S] représenté par Me Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 692a28d4b3dd52896a872a80
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08237

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/08237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/08237 N° Portalis 352J-W-B7I-C5GBW N° MINUTE : 4 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 25 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. LOCUS ESPERANCE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître D

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacf3b763c15057e56f4e9
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj83050 n° 24/08237

    TJ 83050, 25 avr. 2025, RG 24/08237

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/08237 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOLA 1 copie exécutoire à : Maître Céline CASTINETTI de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE 1 expédition à : IMPÔTS / Me Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fa1b5418c246fd6a8eaa
  • ca other ca_lyon n° 24/08237

    CA Lyon, 30 oct. 2024, RG 24/08237

    N° RG 24/08237 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7CX Nom du ressortissant : [P] [B] [B] C/ PREFET DU PUY DE DÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA M

    Lire la décision → Vérifier la source 688afa6ec77b359bab86db86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1