Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/08242
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 24/08242
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/08242 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJU5 Ordonnance n° 2025/M S.A.R.L. PROVENCE FARNIENTE représentée par Me Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Elias EL
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ca other ca_paris n° 24/08242
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/08242
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08242 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLWP Décision défér
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ca annulation ca_lyon n° 24/08242
CA Lyon, 30 oct. 2024, RG 24/08242
N° RG 24/08242 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7DF Nom du ressortissant : [S] [K] [K] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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