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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/08242

    TJ 35238, 9 juin 2026, RG 24/08242

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 09 Juin 2026 N° RG 24/08242 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFFC Epoux [G] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a3e1cdc6046d47888f0b
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08242

    CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 24/08242

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/08242 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJU5 Ordonnance n° 2025/M S.A.R.L. PROVENCE FARNIENTE représentée par Me Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Elias EL

    Lire la décision → Vérifier la source 692a28d1b3dd52896a872a78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08242

    TJ 59350, 10 juin 2025, RG 24/08242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08242 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTFJ N° de Minute : 25/00303 JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 Société BANQUE POPULAIRE DU NORD C/ [K] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68487534b13f87641706776a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/08242

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 24/08242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 06 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 03 Juin 2025 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dee6e1aa44555aa9b651
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08242

    TJ 93008, 28 mai 2025, RG 24/08242

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/08242 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4NZ Minute : JUGEMENT Du : 28 Mai 2025 Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] Représenté par son s

    Lire la décision → Vérifier la source 68432cdcde8a05cb082ab364
  • ca other ca_paris n° 24/08242

    CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/08242

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08242 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLWP Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6a79224343169ba1c144
  • ca annulation ca_lyon n° 24/08242

    CA Lyon, 30 oct. 2024, RG 24/08242

    N° RG 24/08242 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7DF Nom du ressortissant : [S] [K] [K] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,

    Lire la décision → Vérifier la source 688afa6dc77b359bab86db7e

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