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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/08273 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 24/08273

    CA Lyon, 6 mars 2026, RG 24/08273

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/08273 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7FM [L] C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Septembre 2024 RG : F17/01275 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 06

    Lire la décision → Vérifier la source 69abd5b8cdc6046d47cf7028
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08273

    CA Paris, 14 janv. 2025, RG 24/08273

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/08273 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLZB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Avril 2024 Date de saisine : 14 Mai 2024 Nature de l'affaire : Action en responsabilité exercée

    Lire la décision → Vérifier la source 678750a9892c83ef59be5961

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1