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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/08284

    CA Paris, 21 janv. 2026, RG 24/08284

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/08284 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLZT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Avril 2024 Date de saisine : 15 Mai 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement

    Lire la décision → Vérifier la source 6971f130cdc6046d473938a0
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08284

    CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 24/08284

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 MAI 2025 N°2025/257 Rôle N° RG 24/08284 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJYY SCI LES SORBIERS C/ S.A.R.L. YTEKA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 681af14d401471653b4d8465

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