Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/08288
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 24/08288
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° 057/2026, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08288 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLZ4 Décis
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ca other ca_lyon n° 24/08288
CA Lyon, 17 sept. 2025, RG 24/08288
N° R.G. Cour : N° RG 24/08288 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7GW COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 17 Septembre 2025 contestations d'honoraires DEMANDEUR : M. [P] [K] [Adresse 2] [Localité 1] comparant, assisté de Me Abdelnasr
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