Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/08300
CA Paris, 22 mai 2026, RG 24/08300
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 MAI 2026 (n°2026/10 6 , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08300 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJL2Y Décision d
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ca other ca_lyon n° 24/08300
CA Lyon, 16 sept. 2025, RG 24/08300
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : N° RG 24/08300 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7HR Affaire : [U] [N] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Sylvain NIORD de la SELAS D.F.P & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE [Z] [B] [
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ca other ca_lyon n° 24/08300
CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 24/08300
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère chambre civile A LYON, le 21 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 24/08300 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7HR Affaire : Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité de [Localité 10], décision attaquée en date du 11 Juillet 2024, enregist
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