Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/08332

    CA Paris, 5 nov. 2025, RG 24/08332

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08332 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJL5J Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3db31f8a20b910e9e388
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08332

    CA Lyon, 8 janv. 2025, RG 24/08332

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 8ème chambre LYON, le 08 Janvier 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/08332 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7JB Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 07 Octobre 2024, enregis

    Lire la décision → Vérifier la source 677f67a68c38f76f7830332d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles