Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/08332
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 24/08332
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08332 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJL5J Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08332
CA Lyon, 8 janv. 2025, RG 24/08332
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 8ème chambre LYON, le 08 Janvier 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/08332 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7JB Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 07 Octobre 2024, enregis
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