Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/08351
CA Lyon, 17 sept. 2025, RG 24/08351
N° R.G. Cour : N° RG 24/08351 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7KL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 17 Septembre 2025 contestations d'honoraires DEMANDEUR : M. [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] comparant DEFENDEUR : Me [M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08351
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/08351
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N° RG 24/08351 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKDC Entreprise MACCARIO FORAGES C/ [F] [C] Copie exécutoire délivrée le : 03/10/24 à : - Me Pa
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