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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08353

    CA Lyon, 5 nov. 2024, RG 24/08353

    N° RG 24/08353 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7KS Nom du ressortissant : [O] [P] [P] C/ PREFET DU PUY-DE-DÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

    Lire la décision → Vérifier la source 672cb1f29f119d669a61dc75

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