Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/08373
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 24/08373
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 Rôle N° RG 24/08373 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKE4 S.A.R.L. APSAL C/ [L] [Y] S.A.S. 2CIMMO Copie exécutoire délivrée le : 21 mai 2026 à :
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ca other ca_paris n° 24/08373
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/08373
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08373 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMBA Décision défér
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ca other ca_aix_provence n° 24/08373
CA Aix Provence, 14 janv. 2025, RG 24/08373
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/08373 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKE4 Chambre 3-1 Ordonnance n° 2025/M17 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.R.L. APSAL Représentant : Me Laurence BRANDEHO de la SELARL ADENIUM AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PRO
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