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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08373

    CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 24/08373

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 Rôle N° RG 24/08373 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKE4 S.A.R.L. APSAL C/ [L] [Y] S.A.S. 2CIMMO Copie exécutoire délivrée le : 21 mai 2026 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ffa52cdc6046d478a5bcd
  • ca other ca_paris n° 24/08373

    CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/08373

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08373 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMBA Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 67932fe79097fd849ae8ac46
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08373

    CA Aix Provence, 14 janv. 2025, RG 24/08373

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/08373 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKE4 Chambre 3-1 Ordonnance n° 2025/M17 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.R.L. APSAL Représentant : Me Laurence BRANDEHO de la SELARL ADENIUM AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 67875469181ea8ef9c1d7254

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