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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/08390 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 24/08390

    CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/08390

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 13 mars 2025 N° 2025 / 069 N° RG 24/08390 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKGC S.C.I. LES PALMIERS S.A.R.L. LES PALMIERS C/ [F] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Didier CA

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d006810821fa07d681a3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08390

    CA Paris, 17 janv. 2025, RG 24/08390

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 JANVIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08390 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMCC Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 678b43bac6ad78dd9cf0d514
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08390

    CA Lyon, 6 nov. 2024, RG 24/08390

    N° RG 24/08390 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7NX Nom du ressortissant : [R] [K] [K] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca858660489ed11981039

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1