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  • ca other ca_lyon n° 24/08395

    CA Lyon, 2 juin 2026, RG 24/08395

    N° RG 24/08395 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7OD décision du Tribunal de Commerce de ST ETIENNE Au fond 2023j767 du 17 juillet 2024 ch n° S.A.S. IMM@GENCE C/ S.A.S. ETAI IE (ETAI) COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbc13cdc6046d47e97c02
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08395

    CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 24/08395

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 N°2025/536 Rôle N° RG 24/08395 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKGM [I] [Y] C/ S.A.S. OBS CANDELON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel BARRIONUEVO M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e899f160ca52a2831c020e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08395

    CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/08395

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08395 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMCR Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3f08d6ea26f688da85b

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