Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/08395
CA Lyon, 2 juin 2026, RG 24/08395
N° RG 24/08395 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7OD décision du Tribunal de Commerce de ST ETIENNE Au fond 2023j767 du 17 juillet 2024 ch n° S.A.S. IMM@GENCE C/ S.A.S. ETAI IE (ETAI) COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
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ca other ca_aix_provence n° 24/08395
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 24/08395
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 N°2025/536 Rôle N° RG 24/08395 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKGM [I] [Y] C/ S.A.S. OBS CANDELON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel BARRIONUEVO M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08395
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/08395
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08395 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMCR Décision dé
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