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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/08438 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08438

    CA Lyon, 12 févr. 2025, RG 24/08438

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 906-2 du code de procédure civile) N° RG 24/08438 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7Q6 Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 21 Octo

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8f78d8956911a3ff5fc0
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/08438

    CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/08438

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/08438 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMGN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2024 Date de saisine : 16 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspension

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52e56430c94f3afa8594

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1