Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/08438 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/08438

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 24/08438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/08438 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45J6 N° MINUTE : Assignation du : 24 avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 juin 2026 DEMANDERESSE FONCIER CONSEIL 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2167cdc6046d47dd7363
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08438

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 24/08438

    N° RG 24/08438 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBBM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] 11ème civ. S4 N° RG 24/08438 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBBM Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 686848504965b5d9df32853a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 24/08438

    TJ 83050, 2 avr. 2025, RG 24/08438

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08438 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KODI MINUTE n° : 2025/197 DATE : 02 Avril 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8b6eda9e15c5131fdf0d
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08438

    CA Lyon, 12 févr. 2025, RG 24/08438

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 906-2 du code de procédure civile) N° RG 24/08438 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7Q6 Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 21 Octo

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8f78d8956911a3ff5fc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08438

    TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/08438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOET ; Monsieur [E] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08438 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Z6B N° MINUTE : 8-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 16 janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 67895bdb428384b762e639aa
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/08438

    CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/08438

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/08438 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMGN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2024 Date de saisine : 16 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspension

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52e56430c94f3afa8594

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1