Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/08452
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 24/08452
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08452 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMHM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Février 2024 - Ju
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08452
CA Lyon, 8 nov. 2024, RG 24/08452
N° RG 24/08452 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7R2 Nom du ressortissant : [B] [K] [K] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08452
CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2024, RG 24/08452
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 24/08452 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKO4 Ordonnance n° 2024/M119 Mme [I] [G] Représentant : Me Didier LODS de la SELARL PCA-ALISTER, avocat au barreau de
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