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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08452

    TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 24/08452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08452 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTSV N° de Minute : L 25/00216 JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 [O] [B] C/ [H] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Avril 2025 DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 681a50b65eb387f553b99e5e
  • ca other ca_paris n° 24/08452

    CA Paris, 3 avr. 2025, RG 24/08452

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08452 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMHM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Février 2024 - Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6b0966129746fdd69d9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08452

    TJ 67482, 7 févr. 2025, RG 24/08452

    N° RG 24/08452 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBDC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 24/08452 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBDC Minute n° ☐

    Lire la décision → Vérifier la source 67a689eb9324999a647aef56
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/08452

    TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 24/08452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/08452 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMJP N° MINUTE : 24/00177 AFFAIRE [P] [R] épouse [Z] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000311 du 14/

    Lire la décision → Vérifier la source 675b48dab6df0bb978742c51
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08452

    CA Lyon, 8 nov. 2024, RG 24/08452

    N° RG 24/08452 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7R2 Nom du ressortissant : [B] [K] [K] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 672f0aea77ab8b3e16ebc4a7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08452

    CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2024, RG 24/08452

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 24/08452 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKO4 Ordonnance n° 2024/M119 Mme [I] [G] Représentant : Me Didier LODS de la SELARL PCA-ALISTER, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 669b52f5a3418ee2ae72d0a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1