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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08455

    CA Lyon, 8 nov. 2024, RG 24/08455

    N° RG 24/08455 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7R6 Nom du ressortissant : [I] [O] [O] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 672f0aea77ab8b3e16ebc4a5

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