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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08457

    CA Lyon, 8 nov. 2024, RG 24/08457

    N° RG 24/08457 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7SI Nom du ressortissant : [U] [P] [P] C/ PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c

    Lire la décision → Vérifier la source 672f0ae977ab8b3e16ebc4a1

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