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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/08460 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 24/08460

    CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 24/08460

    N° RG 24/08460 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7SQ Décision du Juge de l'exécution de [Localité 1] Au fond du 24 octobre 2024 RG : 24/00717 [C] [U] C/ S.A. CIC [G] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafd28cdc6046d475756cd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08460

    CA Paris, 11 oct. 2024, RG 24/08460

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08460 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMID Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 670a117af178dc2492b0fbea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1