Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/08460
CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 24/08460
N° RG 24/08460 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7SQ Décision du Juge de l'exécution de [Localité 1] Au fond du 24 octobre 2024 RG : 24/00717 [C] [U] C/ S.A. CIC [G] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/08460
TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 24/08460
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/08460 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5JY Minute : 25/00279 DESISTEMENT DU 11 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/08460
TJ 67482, 7 févr. 2025, RG 24/08460
N° RG 24/08460 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBDN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] 11ème civ. S3 N° RG 24/08460 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBDN Minute n° ☐ C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08460
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 24/08460
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08460 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMID Décision déférée
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