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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/08485 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 24/08485

    CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 24/08485

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 N° 2025/293 N° RG 24/08485 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKYA S.C.I. ARCHIV'MED C/ S.C.I. L'OLIVAIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me P

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2f9bbe4660b768d2fd00
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/08485

    CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/08485

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/08485 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMKE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Avril 2024 Date de saisine : 16 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mai

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52e56430c94f3afa859a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1