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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/08493 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 24/08493

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/08493

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08493 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMK6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2024-Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 68709e4c7c3ffdb9560b08e5
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08493

    CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/08493

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 24/08493 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKYQ SA FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISECOMPTABLE C/ [N] [C] Copie exécutoire délivrée le : 20 Février 2025 à : Me Maud DAV

    Lire la décision → Vérifier la source 67b81d72ab36edb5c45650cb
  • ca other ca_lyon n° 24/08493

    CA Lyon, 21 nov. 2024, RG 24/08493

    N° RG 24/08493 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7UJ Décision de la 6ème chambre de la COUR D'APPEL DE LYON Au fond du 10 octobre 2024 RG : 24/3041 S.A.S. ATTB OU AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET TECHNIQUES D U BATIMENT Société GAN ASSURANCES Société SOCIÉTÉ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6740217ac5611aa21d578752

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1