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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08497

    CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 24/08497

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 Rôle N° RG 24/08497 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKY2 S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - C/ [D] [E] [R] [I] épouse [E] Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 68cceab445766601b4df63e5
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08497

    CA Lyon, 9 nov. 2024, RG 24/08497

    N° RG 24/08497- N° Portalis DBVX-V-B7I-P7UU Nom du ressortissant : [T] [P] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE et PREFETE DU RHONE C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 09 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de

    Lire la décision → Vérifier la source 6732fd8e63ebc7ce989dad41

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