Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/08497
TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 24/08497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 24/08497 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6PA Notifiée le : Expédition à : Me Michel TALLENT de la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 Me Laurent DUZELET de l’AARPI MORTIMORE & DUZELET ORDONNANCE DU JUGE DE LA M
-
ca other ca_aix_provence n° 24/08497
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 24/08497
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 Rôle N° RG 24/08497 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKY2 S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - C/ [D] [E] [R] [I] épouse [E] Copie exécutoire délivrée l
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08497
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/08497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Hela KACEM Me Laurent SIDOBRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08497 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52SK N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 385, 394 à 39
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/08497
TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 24/08497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 04 Avril 2025 N° RG 24/08497 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJR2 Jugement du 04 Avril 2025 N° : 25/327 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [T] [G] [W] [Y] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à S
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08497
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/08497
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/08497 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5P7 Minute : 25/00130 S.D.C. RESIDENCE BEAUHARNAIS [Adresse 3] Représentant : Me Denis RINGUET, avocat au barreau de PARIS, vestiai
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08497
TJ Bobigny, 22 janv. 2025, RG 24/08497
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/08497 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXAA N° minute : 25/00087 SOCIETE “[Localité 1] ALSACE LORRAINE” Représentant : Maître Patrick e. DURAND de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiair
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08497
CA Lyon, 9 nov. 2024, RG 24/08497
N° RG 24/08497- N° Portalis DBVX-V-B7I-P7UU Nom du ressortissant : [T] [P] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE et PREFETE DU RHONE C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 09 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles