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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/08525 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 24/08525

    CA Paris, 9 juin 2026, RG 24/08525

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 JUIN 2026 (n° /2026, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08525 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMNL Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2024-Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f41bcdc6046d47ca1834
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08525

    CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 24/08525

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE JONCTION ET AU FOND DU 28 MAI 2025 Rôle N° RG 24/08525 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNK3Y JONCTION avec Rôle N° RG 24/09355 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOHQ EURL LOLILU ENSEIGNE: LE LODGE C/ L'URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZU

    Lire la décision → Vérifier la source 6837f29bd58f48fee2a8263f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08525

    CA Lyon, 12 mars 2025, RG 24/08525

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/08525 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7WF Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 30 Janvier 2024, enregistrée sou

    Lire la décision → Vérifier la source 67d2797f505b787448af41ff

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1