Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca annulation ca_lyon n° 24/08528
CA Lyon, 24 juill. 2025, RG 24/08528
N° RG 24/08528 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7WK Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 08 octobre 2024 RG : 2024f03485 ch n° [G] Société BLNS LOGISTICS LIMITED C/ S.E.L.U.R.L. [P] LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_lyon n° 24/08528
CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 24/08528
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INCIDENT N° R.G. : N° RG 24/08528 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7WK Affaire : Appel du Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 08 octobre 2024 - R.G.: 2024f03485 Monsieur [W] [X] en qualité d'ancien dirigeant de la so
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ca other ca_paris n° 24/08528
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/08528
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° / 2025, 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08528 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMNS Décision
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