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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08532

    CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 24/08532

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2025 N° 2025/89 Rôle N° RG 24/08532 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNK4U [Y] [W] C/ Association [12] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Martine DESOMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 681c41336d77d124778e7d2d
  • ca other ca_paris n° 24/08532

    CA Paris, 11 déc. 2024, RG 24/08532

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/08532 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMNZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2024 Date de saisine : 17 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des domma

    Lire la décision → Vérifier la source 675a7dc5b524b2d3ee426040

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