Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/08532
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 24/08532
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2025 N° 2025/89 Rôle N° RG 24/08532 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNK4U [Y] [W] C/ Association [12] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Martine DESOMBRE
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ca other ca_paris n° 24/08532
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 24/08532
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/08532 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMNZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2024 Date de saisine : 17 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des domma
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