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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/08534 Tout effacer
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  • ca other ca_lyon n° 24/08534

    CA Lyon, 18 févr. 2026, RG 24/08534

    N° RG 24/08534 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7WW Décision du Président du TJ de [Localité 1] en référé du 03 juin 2024 RG : 24/00494 [X] C/ S.C.I. SCI FUTUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 18 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6997214bcdc6046d47f54ead
  • ca other ca_paris n° 24/08534

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/08534

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08534 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMN6 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a50616ab82b8b72406e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1