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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/08569 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/08569

    CA Paris, 17 juin 2026, RG 24/08569

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 17 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08569 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMRR Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars 2024 - tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47ebc693c619cd1f42dc40
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08569

    CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 24/08569

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 14 Janvier 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/08569 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7Z7 joint au dossier 24/08566 S.A. SOCIETE GENERALE FACTORING Représentant : Me Amaury PLUMERAULT de la SELEURL MUSE AVOCATS, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a238b815c30a4df70c54

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1